SOUMISSION D’UN PROJET DE RECHERCHE AU CÉR

Tout chercheur désirant soumettre un projet de recherche au CISSS de l’Outaouais doit posséder un statut de chercheur régulier ou associé du Centre de recherche, ou s’associer à un chercheur possédant déjà ce statut. De plus, le chercheur doit soumettre une demande d’évaluation scientifique de son projet de recherche au Conseil scientifique du CSSS de Gatineau ou une demande de validation de celui-ci s’il a été déjà évalué par un comité de pairs reconnu. Enfin, le chercheur demande l’évaluation de la convenance institutionnelle avant de le soumettre.

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A. Procédure de soumission d’un projet monocentrique
B. Procédure de soumission d’un projet multicentrique: CÉR du CSSSG est non évaluateur
C. Procédure de soumission d’un projet multicentrique: CÉR du CSSSG est évaluateur
D. Statut de chercheur
E. Évaluation ou validation scientifique du projet de recherche
F. Convenance Institutionnelle
G. Déclaration de conflit d’intérêts

A. Procédure pour soumettre un projet de recherche monocentrique

1. Ouvrez le lien suivant : https://ereviews.evision.ca/csssg. Pour accéder facilement à ce lien, veuillez utiliser tout navigateur, à l’exception d’Internet Explorer, version inférieure à 9.
2. Créez votre compte. Le Bureau de la recherche reçoit et valide le code d’accès (Manon Dupuis). Ce compte pourra être utilisé pour tous les futurs projets de recherche que vous soumettrez.
3. Utilisez le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis pour entrer dans le site eReviews.
4. Commencez par créer votre profil.
5. Cliquez sur « Nouveau projet ».
6. Remplissez toutes les sections et joignez tous les documents demandés.
7. Soumettez le projet de recherche.

Tout dossier jugé incomplet sera retourné au chercheur dans le but de le compléter et le resoumettre. De plus, pour que le projet soit évalué par le CÉR, le dossier complet doit être soumis à la date limite indiquée au calendrier des rencontres du CÉR, faute de quoi le projet ne sera évalué que lors de la rencontre suivante (une fois par mois sauf pour les projets à risque minimal).

B. Procédure pour soumettre un projet multicentrique : CÉR du CISSSO est non évaluateur

Le chercheur (principal ou local) doit déposer la déclaration du CÉR évaluateur auprès de la personne mandatée pour autoriser la réalisation des projets de recherche au CISSS de l’Outaouais (Daniel Tardif), indiquant ainsi qu’il prévoit recruter des participants au sein du CISSS de l’Outaouais dans le cadre d’un projet de recherche. Ensuite, il doit demander l’évaluation de la Convenance Institutionnelle de son projet de recherche.

Par la suite, le chercheur (principal ou local) doit transmettre l’avis scientifique positif, la lettre d’approbation du CÉR évaluateur ainsi que la version finale des documents du projet évalué à la personne mandatée pour autoriser la réalisation des projets de recherche au CISSS de l’Outaouais (Daniel Tardif). Cette dernière doit, dans les cinq jours ouvrables à la suite de la réception de la lettre et des documents, autoriser ou non le chercheur à réaliser son projet de recherche au CISSS de l’Outaouais, en fonction de l’étude de la Convenance Institutionnelle

C. Procédure pour soumettre un projet multicentrique : CÉR du CISSSO est évaluateur

Le chercheur doit d’abord s’assurer que son projet de recherche a reçu une évaluation ou une validation scientifique positive du Conseil scientifique du Centre de recherche du CISSSO. Ensuite, il doit envoyer une lettre au CÉR du CISSSO en lui demandant d’agir à titre de CÉR évaluateur. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants:

1. la liste de tous les établissements publics du RSSS à qui le chercheur prévoit demander l’autorisation de réaliser la recherche ainsi que toute l’information utile au sujet des populations et des conditions locales, qui serait susceptible d’avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptabilité éthique du projet de recherche;

2. le résultat positif de l’examen scientifique du projet de recherche ou l’énoncé des démarches qui ont été ou seront entreprises par le chercheur pour obtenir un examen scientifique;

3. la liste de toutes les démarches entreprises auprès d’autres établissements publics du RSSS ou d’autres CÉR (ex. : milieu universitaire) en vue de faire approuver le projet soumis ainsi que celle de toutes les décisions antérieures importantes prises par d’autres CÉR ou autorités ayant un pouvoir réglementaire à propos de ce même projet.

Par la suite, le CÉR doit transmettre, dans les cinq jours ouvrables à la suite de la réception de la demande et du protocole de recherche, une déclaration écrite attestant qu’il agira ou non en tant que CÉR évaluateur. Dans le cas d’une réponse positive, la date à laquelle le CÉR examinera le projet sera indiquée dans la déclaration, soit dans un délai maximum de 30 jours suivant celle-ci.

Enfin, le chercheur doit transmettre toute la documentation requise pour évaluer le projet de recherche par le CÉR du CISSSO à travers le logiciel eReviews (https://ereviews.evision.ca/csssg) du Centre de recherche du CISSSO. Ceci se fera comme indiqué ci-dessus au point A portant sur la procédure de soumission d’un projet de recherche monocentrique.

Tout dossier jugé incomplet sera retourné au chercheur dans le but de le compléter et le resoumettre. De plus, pour que le projet soit évalué par le CÉR, le dossier complet doit être soumis à la date limite indiquée au calendrier des rencontres du CÉR, faute de quoi le projet ne sera évalué que lors de la rencontre suivante (une fois par mois sauf pour les projets à risque minimal).

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